Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 28.-La vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton est interdite en dehors des cas prévus aux articles 29 et 30. »