Articles

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)


Le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique comprend :
1° Le président ;
2° Le directeur général ;
3° Six membres représentant l'Etat, nommés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre qu'ils représentent :
a) Deux représentants du ministre de la défense ;
b) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
c) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
d) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
e) Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
4° Neuf membres choisis en raison de leur compétence, nommés par arrêté du ministre de la défense :
a) Deux personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, dont au moins une issue d'un établissement étranger ;
b) Un représentant de l'association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique ;
c) Six personnalités qualifiées dont trois au moins sont cadres supérieurs d'entreprise, une au moins est de nationalité étrangère et une au moins est issue du secteur public ;
5° Huit membres représentant le personnel et les usagers de l'école, y compris de ses laboratoires, nommés par arrêté du ministre de la défense :
a) Deux membres représentant le personnel d'enseignement, dont au moins un enseignant-chercheur exerçant à temps complet, élus par ce personnel ;
b) Deux élèves choisis parmi les promotions admises à l'école depuis plus de six mois, sur proposition de ces promotions ;
c) Un membre représentant les étudiants en master et en doctorat, élu par ces derniers ;
d) Deux membres représentant le personnel de recherche et le personnel technique et administratif de l'école, élus par ce personnel ;
e) Un membre représentant le personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'école et dont elle n'est pas employeur, élu par ce personnel.
Les représentants élus des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.