I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après le 9° de l'article D. 653-1, il est inséré un 9-1° ainsi rédigé :
« 9-1° Le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ; »
2° Après le 12° de l'article D. 711-3, il est inséré un 12-1° ainsi rédigé :
« 12-1° Ecole polytechnique » ;
3° L'article D. 717-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 717-5.-Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par les décrets suivants :
« 1° Ecole polytechnique : décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
« 2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense. » ;
4° L'article D. 755-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 755-1.-Outre l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :
« 1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense ;
« 2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;
« 3° Ecoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon : décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. »
II.-Au second alinéa de l'article 1er du décret du 20 mai 2015 susvisé, les mots : « en application de l'article 20 du décret du 20 décembre 1996 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application de l'article 38 du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ».