Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-337 du 9 septembre 2015 complétant la décision n° 2007-228 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette)

La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.