Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-337 du 9 septembre 2015 complétant la décision n° 2007-228 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette)

L'annexe suivante est ajoutée à la décision n° 2007-228 du 13 mars 2007 :