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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


L'article 13 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Evelyne Laquit, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »