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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France)


L'agrément de la fédération nationale Familles de France pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2015.