Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement)

A l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé, les mots : « Directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement» sont remplacés par les mots : « Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ».