Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement)

Les mots : « directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement » sont remplacés par les mots : « directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités » :
1° Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé ;
2° Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » susvisé ;
3° Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants susvisé ;
4° Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé.