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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.