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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2015 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2015 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection))


L'article 2 de la décision du 2 juin 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Rénato CAVARELLI, commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens mobiles, chef de la division des moyens mobiles, et à Mme Florence ANCELIN, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de la division des moyens mobiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande. »