Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral)
Il est créé, dans le code électoral, un article R. 25-3 ainsi rédigé :
« Art. R. 25-3. - Pour l'application des livres Ier et IV, la métropole de Lyon est assimilée à un département. »