Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral)

Le titre III du livre VI bis de la partie réglementaire du code électoral est ainsi modifié :
1° L'article R. 351 est ainsi modifié :

- au deuxième alinéa, les mots : « papier libre » sont remplacés par les mots : « un imprimé » ;
- au troisième alinéa, les mots : « d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2 » sont remplacés par les mots : « des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2. » ;

2° A l'article R. 356, les mots : « , soit par porteur, soit sous pli postal recommandé » sont supprimés.