Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant)

L'arrêté du 23 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 1er, 4,7 et en annexe, les mots : « aux articles R. 4412-114 et R. 4412-139 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 4412-94 » ;
2° A l'article 1er, la référence « R. 4412-98 » est remplacée par la référence « R. 4412-117 » ;
3° Aux articles 2,5,6,7,9 et en annexe, les mots : « à l'article R. 4412-114 » sont remplacés par les mots « au 1° de l'article R. 4412-94 » ;
4° Aux articles 5,6 et en annexe, les mots : « à l'article R. 4412-139» sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article R. 4412-94 » ;
5° A l'article 6, la référence « R. 4412-99 » est remplacée par la référence « R. 4412-117 » ;
6° A l'article 8, les mots : « la norme NF EN 45011 “ Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits ” » sont remplacés par les mots « la norme NF EN ISO/ CEI 17065 “ Evaluation de la conformité-Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services ” ».