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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2015 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2015 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


L'arrêté du 20 août 2013 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.