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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2015 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2015 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


Délégation est donnée à Mme Pascale ROMENTEAU, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe et suppléante du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant à ses attributions.