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Article 16 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))

Article 16 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))


Délégation est donnée à Mme Monique MARYN, attachée principale, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.