Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.