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Article 8 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des services de transport))

Article 8 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des services de transport))


Dans la limite des attributions du secrétariat général au tunnel sous la Manche, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Corinne Ménage, administratrice civile hors classe, secrétaire générale, pour les affaires relatives à l'ensemble du secrétariat général.