Dans la limite des attributions du département de la sûreté dans les transports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Isabelle Gally, cheffe du département, administratrice civile hors classe, et à M. Pierre Brodin, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département et celles relevant du bureau du développement de la sûreté multimodale, relatives à la sûreté dans les transports terrestres ;
M. Jean-Michel Abiven, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires ;
M. Fabrice Fussy, agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports ;
M. Pascal Courtin, attaché principal d'administration, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise.