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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrête du 14 septembre 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2016, 2017 et 2018)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrête du 14 septembre 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2016, 2017 et 2018)


ANNEXE


CORPS ET GRADE

2016

2017

2018

Corps des secrétaires administratifs régis par :
- le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat
- le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les disposition statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat
- le décret n° 2014-345 du 17 mars 2014 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix

8 %

8 %

8 %

Secrétaire administratif de classe supérieure
Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix

9 %

9 %

9 %

Corps des adjoints administratifs régis par :
- le décret n° 2005-1228 du 29 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
- le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Adjoint administratif de 1re classe

22 %

20 %

20 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

16 %

17 %

17 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

12 %

12 %

10 %

Corps des adjoints techniques régis par :
- le décret n° 2005-1228 du 29 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
- le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Adjoint technique de 1re classe

18 %

18 %

18 %

Adjoint technique principal de 2e classe

20 %

18 %

18 %

Adjoint technique principal de 1re classe

18 %

16 %

15 %