Articles

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrête du 14 septembre 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2016, 2017 et 2018)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrête du 14 septembre 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2016, 2017 et 2018)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.