Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrête du 14 septembre 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2016, 2017 et 2018)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrête du 14 septembre 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2016, 2017 et 2018)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans les corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.