Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article D. 311, le mot : « 13° » est supprimé et au 5° du V de l'article D. 311, les mots : « et en centre d'accueil pour demandeurs d'asile » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 314-157, les mots : « et le centre d'accueil pour demandeurs d'asile, chaque mois, transmettent » sont remplacés par le mot : « transmet », et au troisième alinéa du même article les mots : « et le centre d'accueil pour demandeurs d'asile conservent » sont remplacés par le mot : « conserve » ;
3° Les articles R. 348-1, R. 348-2, R. 348-3 et R. 348-4 sont abrogés.