Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile)

Le chapitre Ier du titre III du livre V est ainsi modifié :
1° Les articles R. 531-2 et R. 531-3 sont abrogés ;
2° A l'article R. 531-3-1, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » ;
3° A l'article R. 531-3-2, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
4° A l'article R. 531-3-3, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
5° Aux I et II de l'article R. 531-10, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
6° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 531-11, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ».