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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2015 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2015 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels)


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.