Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0515 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le groupement d'intérêt économique GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados)

[GAN 2] L'activité des effluents radioactifs rejetés à l'atmosphère par les exutoires du site, sous forme gazeuse ou sous forme d'aérosols solides, n'excède pas les limites annuelles suivantes :

[GAN 3] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant un seuil de décision inférieur à 0,001 Bq/m3, que les aérosols prélevés en continu au niveau des trois exutoires de l'installation nucléaire de base n° 113, mentionnés dans la prescription [GAN-28] de la décision n° 2015-DC-0516 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 susvisée, ne présentent pas d'activité volumique alpha globale d'origine artificielle supérieure au seuil de décision desdites méthodes.