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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)


I. - La direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (DIAT) comprend deux services et une mission :


- le service « stratégies interministérielles de modernisation » ;
- le service « appui aux transformations » ;
- la mission « programme de simplification ».


II. - Le service « stratégies interministérielles de modernisation » apporte aux secrétariats généraux et aux directions des administrations une expertise sur les grands programmes transversaux de modernisation et en particulier sur le développement de l'évaluation des politiques publiques, l'écoute des usagers, la qualité de service et l'innovation publique.
Il promeut et soutient les démarches interministérielles de modernisation de la gestion publique et de mutualisation sur les sujets de ressources humaines, d'immobilier, d'achats, d'exercice de la tutelle des opérateurs, notamment au niveau des échelons déconcentrés, en lien avec les directions et services interministériels chargés de ces politiques.
Il veille à la coordination et à l'harmonisation des pratiques de pilotage et de gestion, notamment entre les administrations centrales et les services déconcentrés.
III. - Le service « appui aux transformations » accompagne les administrations dans toutes les phases clés des actions et projets ministériels ou interministériels de transformation et de simplification.
Il accompagne les services et établissements publics de l'Etat dans l'élaboration de leur stratégie de modernisation et dans la mise en œuvre de leurs projets de transformation. A ce titre, il examine avec eux les expertises et ressources mobilisées et les actions correctrices éventuellement nécessaires pour mener à bien les projets.
Il développe et partage les expertises, les outils et les méthodes d'accompagnement du changement, dans les domaines de l'évolution des structures, des processus métiers, des fonctions de soutien et des systèmes d'information. Il organise, en tant que de besoin, le transfert d'expertise vers les ministères, notamment par le biais d'actions de formation.
IV. - La mission « programme de simplification » coordonne et accompagne, de la détection à la mise en œuvre, les ministères dans leurs programmes de simplification.
Elle assure le lien avec les parties prenantes, notamment les particuliers, les représentants des entreprises, les administrations, et les associations d'usagers.