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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)


Dans tous les textes réglementaires en vigueur :


-les mots : « direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots : « secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » ;
-les mots : « direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat » sont remplacés par les mots : « direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat » ;
-les mots : « directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots « secrétaire général pour la modernisation de l'action publique » ;
-les mots : « directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat» sont remplacés par les mots : « directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ».