Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1164 du 17 septembre 2015 abrogeant des dispositions relatives aux conditions de nomination de certains dirigeants d'établissement public relevant du ministère de la culture et de la communication)

Sont abrogés :
1° Le décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la manufacture nationale de Sèvres ;
2° Le décret n° 96-338 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.