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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2015 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2015)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2015 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2015)


L'article 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ;
2° Dans la seconde colonne du tableau annexé au premier alinéa, les montants : « 341,75 » et « 683,50 » sont respectivement remplacés par les montants : « 306,38 » et « 612,77 ».