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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics)


Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.