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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics)


Les montants mentionnés dans le présent décret peuvent être modifiés par décret.