Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics)

Aux articles 141 et 171 du même code, les mots : « et de la somme : “ 20 000 euros HT ” à la somme : “ 15 000 euros HT ” » sont supprimés.