Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics)

Au premier alinéa de l'article 11, au III de l'article 28, aux I et II de l'article 40, au premier alinéa de l'article 81, au III de l'article 203, aux I et II de l'article 212 et au premier alinéa de l'article 254 du code des marchés publics, la somme de 15 000 euros HT est remplacée par la somme de 25 000 euros HT.