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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics)


Au premier alinéa de l'article 19-1 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée, la somme : « 15 000 euros » est remplacée par la somme : « 25 000 euros ».