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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous les réserves suivantes :
1° Les 17° et 22° ne sont pas applicables ;
2° Les références aux autorités de contrôle des autres Etats membres de l'Union européenne ne sont pas applicables.