I. - Les articles D. 612-5-1, D. 612-6-1, R. 612-7-1, R. 612-7-2, R. 613-3-10, R. 613-14, R. 613-40, R. 613-42, R. 613-43, R. 613-44, R. 613-45, R. 613-46, R. 613-47, R. 613-48, R. 613-49, R. 613-50, R. 613-51, R. 613-52, R. 613-53, R. 613-54, R. 613-55, R. 613-56, R. 613-57, R. 613-58, R. 613-59, R. 613-60, R. 613-61, R. 613-62, R. 613-63, R. 613-64, R. 613-65, R. 613-66, R. 613-67, R. 613-68, R. 613-69, R. 613-70, R. 613-71, R. 613-72, R. 613-73, R. 613-74, R. 613-75, R. 613-76, R. 613-77, R. 613-78 du code monétaire et financier sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue du présent décret.
II. - L'article R. 746-3 est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Après les mots : « I. - Les articles », sont insérés les mots : « R. 613-3-10, » ;
b) Après les mots : « R. 613-30 », sont ajoutés les mots : « , R. 613-40 et R. 613-42 à R. 613-78 » ;
2° Au II, il est ajouté la phrase suivante :
« Pour l'application du I, les références à l'Autorité bancaire européenne et aux autorités de résolution des autres Etats membres de l'Union européenne ne sont pas applicables. »
III. - L'article R. 756-3 est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Après les mots : « I. - Les articles », sont insérés les mots : « R. 613-3-10, » ;
b) Après les mots : « R. 613-30 », sont ajoutés les mots : « , R. 613-40 et R. 613-42 à R. 613-78 » ;
2° Au II, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Pour l'application du I, les références à l'Autorité bancaire européenne et aux autorités de résolution des autres Etats membres de l'Union européenne ne sont pas applicables. »
IV. - L'article R. 766-3 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « I. - Les articles », sont ajoutés les mots : « R. 613-3-10, » ;
2° Après les mots : « R. 613-30 », sont ajoutés les mots : « , R. 613-40 et R. 613-42 à R. 613-78 » ;
3° Après le mot : « Futuna », sont ajoutés les mots : « , sous réserve des dispositions suivantes :
« Pour l'application des articles mentionnés ci-dessus, les références à l'Autorité bancaire européenne et aux autorités de résolution des autres Etats membres de l'Union européenne ne sont pas applicables. »