Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

L'arrêté du 18 mars 2011 susvisé est modifié comme indiqué ci-après :
Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2017. »