Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FIABPERS » relatif à l'enregistrement et au suivi des anomalies d'identification des personnes)

Le traitement a pour finalité l'enregistrement des anomalies d'identification des personnes et leur suivi.