Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jérôme Weyd, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et M. Eric Ollinger, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic ;
Mme Hélène Klich, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé, et M. Sylvain Gérard, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'entretien, de maintenance et de préservation des chaussées, des ouvrages d'art et des autres éléments du patrimoine routier national ;
M. Stanislas Du Pont de Romemont, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité, Mme Daria Shakourzadeh, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et M. Anthony Mitrano, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'exploitation routière, d'aménagement du réseau routier destinées à améliorer la sécurité routière ainsi que de services aux usagers ;
M. Dominique Lerouvillois, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information, et M. David Nanta, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation de la politique de développement et de maintenance des systèmes de gestion du trafic et d'information des usagers.