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Article 15 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

Article 15 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))


Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, à M. Mounir Soudani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.