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Article 13 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

Article 13 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Eric Stralec, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Ivan-David Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.