Article 2 AUTONOME (Décret du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COMBE (Jean-Luc))
Article 2 AUTONOME (Décret du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COMBE (Jean-Luc))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.