Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d'activités physiques et sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport)

I.-Le premier alinéa de l'article A. 322-44 du code du sport est abrogé.
II.-Le sixième alinéa de l'article A. 322-66 du code du sport est abrogé.