Article 2 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le IV de l'article 3 de la décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Mme Nathalie Métais, adjointe administrative ; » ;
2° Le 13, le 16 et le 24 sont supprimés.