Article 1 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

La décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifiée comme suit :
1° Au III de l'article 3, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 3. M. Patrick Soundorom, attaché principal d'administration. » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Francis Luttiau, agent contractuel. »