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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1154 du 16 septembre 2015 modifiant l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1154 du 16 septembre 2015 modifiant l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


Le tableau annexé au décret du 18 janvier 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne relative à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est remplacée par les dispositions suivantes :


Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Emplois de catégorie A


2° La ligne relative à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est remplacée par les dispositions suivantes :


Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Emplois de catégorie A relatifs à l'écotoxicologie, à la chimie des milieux aquatiques et aux pollutions diffuses
Emplois de catégorie A relatifs à l'expertise du fonctionnement et de la gestion de certains écosystèmes et habitats
Emplois de catégorie A relatifs à la botanique
Emplois de catégorie A relatifs à la biologie des espèces animales et emplois de catégorie B strictement nécessaires à l'appui technique dans ce domaine
Emplois de catégorie A requérant une double compétence associant une des spécialités précédemment énumérées et la capacité de conduite de projet, notamment informatique
Emplois de catégorie A relatifs au développement et à l'intégration d'indicateurs d'état de diagnostic environnementaux dans les projets informatiques
Emplois de catégorie A relatifs à l'architecture des systèmes de gestion de données, à l'administration de données environnementales


3° La ligne relative au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est remplacée par les dispositions suivantes :


Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Emplois de catégorie A relatifs à l'acquisition et à la gestion foncière, à la gestion écologique du littoral et à la gestion intégrée des zones côtières


4° La ligne relative à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est remplacée par les dispositions suivantes :


Office national de la chasse et de la faune sauvage

Emplois de catégorie A relatifs à l'expertise scientifique, à la recherche et à l'appui technique en matière de faune sauvage et de ses habitats


5° Après la ligne relative à l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, sont ajoutées les dispositions suivantes :


Agence des aires marines protégées

Emplois de catégories B et C nécessaires à l'information et la médiation requérant des connaissances spécialisées du patrimoine naturel et culturel mahorais