Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2015-2016)

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante, https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au BNIC 23, allées Bernard-Guionnet BP 18, 16101 Cognac Cedex.