Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale)

Au 3° de l'article D. 631-16 du code de l'éducation, la référence à l'article R. 6211-31 du code de la santé publique est remplacée par la référence à l'article R. 6213-11 du même code.